En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://delphine-pont-danse.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Delphine Pont
Responsable publication : Delphine Pont
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webdesign : Roxane Kouby
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Delphine Pont – delphine.pont@yahoo.fr
Conditions Générales de Vente (CGV) – Cours de Danse Tribal Fusion en ligne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les modalités de vente des cours de danse en ligne proposés par Delphine Pont E.I. (ci-après « l’Entreprise » ou « Nous ») sur le site www.delphine-pont-danse.com (ci-après le « Site »).
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »). Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’Entreprise. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Services Proposés
L’Entreprise propose des cours de danse en ligne sous forme de vidéos pré-enregistrées ou de sessions en direct via Zoom. Les cours sont accessibles après l’achat et le paiement intégral de la prestation.
4. Inscription et Accès aux Cours
Le Client doit s’inscrire sur le Site pour recevoir les accès aux cours. L’accès aux cours est strictement personnel et non transférable.
5. Tarifs et Paiement
Les tarifs des cours sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
6. Rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation pour l’achat de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable et renoncement exprès au droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès aux cours donné.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation des cours de danse, à ne pas les reproduire, distribuer ou partager de quelque manière que ce soit. Toute violation de cette obligation pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux cours, sans remboursement possible.
8. Responsabilité
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou des cours, y compris en cas de mauvaise utilisation des cours par le Client. Il appartient au Client de consulter un médecin avant de suivre les cours de danse, pour s’assurer qu’ils sont adaptés à sa condition physique.
9. Propriété Intellectuelle
Les cours de danse, ainsi que tous les contenus mis à disposition sur le Site (textes, vidéos, images, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@delphine-pont-danse.com
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nancy.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : contact@delphine-pont-danse.com.